Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Distillerie du Jura
Numéro de dépôt :
4552675
Date de dépôt :
19/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Distillerie du Jura
Déposée par voie électronique le 19 mai 2019 par isabelle bouvier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Distillerie du Jura »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
isabelle bouvier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Inscription le 16 janvier 2020 - Rejet total n°777638 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-16